Les élections - Généralités

Inscriptions

Où s'inscrire ?


Pour participer à n’importe quel scrutin il faut impérativement être inscrit sur les listes électorales de sa commune de domiciliation ou de résidence.

Pour être électeur il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans,
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans dans la même commune.

Pièces à fournir

Justificatif d'identité

  • Carte nationale d’identité périmée depuis moins de 5 ans
  • Passeport périmé depuis moins de 5 ans
  • Titre de séjour (pour les ressortissants de l’Union Européenne)

Vous devez fournir une copie lisible des deux faces de la pièce d’identité ou copie recto/verso de l’ensemble des documents.
Pour la télétransmission, merci de préférer un format pdf et de vous assurer de la lisibilité des documents transmis.

Électeurs de nationalité française
Le justificatif doit prouver la nationalité française. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

Électeurs ressortissants de l’Union Européenne
Le justificatif doit prouver votre nationalité. Il doit être en cours de validité.

Justificatif de domicile

Le document doit dater de moins de 3 mois.

  • Facture récente d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe
  • Certificat d’imposition ou de non-imposition
  • Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement
  • Titre de propriété ou quittance de loyer.
  • Pour les inscriptions au titre de contribuable, les 2 derniers avis d’imposition à une taxe locale
À noter : la copie d’une facture électronique est acceptée.
  • Soit à la mairie de votre domicile,
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 2 ans,
  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Où s'inscrire ?

En ligne

A télécharger

Comment vérifier sa situation électorale

  • Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit (inscription d’office ou inscription volontaire),
  • Pour vérifier que vous n’avez pas été radié,
  • Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote,

vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par le Ministère de l’Intérieur

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE


Le vote par procuration

C'est pour un électeur absent ou empêché, la possibilité de choisir un autre électeur pour accomplir à sa place les opérations de vote.

  • l'électeur qui choisit est le mandant.
  • l'électeur qui vote à sa place est le mandataire.

La procuration est établie sans frais.

Mandant et mandataire doivent être inscrits dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau.

 

 

 

 

 

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour l'un des deux tours ou pour les deux tours). Toutefois, une procuration peut être établie pour une durée de son choix, dans la limite d'un an à compter de sa date d'établissement, si l'intéressé établit être de façon durable dans l'incapacité de se rendre au bureau de vote.

Dans quels cas ?

Vous pouvez attester sur l'honneur que :

  •  vous êtes malade, ou assitez une personne malade, vous êtes  handicapé, ne pouvant vous déplacer ou absent pour ces raisons de la commune
  •  Pour des raisons professionnelles ou de formation  vous êtes absent de la commune
  • vous êtes en vacances et résidez sur une autre commune 

Que faire ?

Vous présenter  :

  • soit auprès du juge du tribunal de Bordeaux  ou de son greffier
  • soit à la gendarmerie de Pauillac

muni de  :

  • votre carte d'identité
  • du formulaire rempli ci-dessous :

www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14952.do

 

Adressez vous à la mairie pour plus de renseignements.

 

 


Nouveau – Téléprocédure Maprocuration

 

Depuis le 6 avril 2021, il est désormais possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site  ✅ maprocuration.gouv.fr external link .

 

Complémentaire de la procédure papier (via un formulaire CERFA), ce nouveau service constitue une première étape vers la dématérialisation des procurations électorales. Maprocuration permet un traitement numérique de la demande de procuration électorale. Si l’électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité, les données renseignées sur Maprocuration sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

L’ensemble des informations relatives à cette télé-procédure sont disponibles sur la Foire aux questions du site ✅ maprocuration.gouv.fr external link .